Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu le décret du 6 août 1920 relatif à la création de la commune de Tataouine ;
Vu le décret n° 79-757 du 21 août 1979 relatif à l'extension du périmètre communal de Tataouine ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Tataouine en date du 31 juillet 1982 relative à l'extension du périmètre communal et du 25 août 1989 relative à la nomination de la cité 7 novembre ;
Vu les délibérations du conseil du gouvernorat de Tataouine en dates du 1er mars 1983 relative à l'extension du périmètre communal et du 31 juillet 1989 relative à la nomination de la cité 7 novembre ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune de Tataouine est modifié des deux côtés nord et est du périmètre communal suivant la ligne polygonale fermée ; A, B, C, D, E, F, G, A figurant en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé à l'intersection de la route Béni Mbira avec la piste menant à Zammour, la limite suit vers l'est, la dite route jusqu'au point B situé à son intersection avec Oued Debb.
— Du point B la limite se dirige vers le nord en passant par la localité de Galb Ismail jusqu'au point C situé à l'intersection de la route menant à Smar avec Oued Béni Blel.
— Du point C la limite suit vers le nord la Berge Ouest du dit Oued jusqu'au point D situé à la borne kilométrique numéro 10 de la route GP 19 reliant Tataouine à Médenine.
— Du point D la limite se dirige vers le point E situé à la borne kilométrique numéro 8 de la route MC 121 reliant Tataouine à Ghomrassen.
— Du point E la limite se dirige vers le sud jusqu'au point F situé au flanc de la montagne Ras Essabaya en passant par le reservoir d'eau de la SONEDE.
— Du point F la limite se dirige vers le sud-est jusqu'au point G situé au flanc Djebel Brourmet à son intersection avec l'ancien périmètre communal.
— Du point G la limite suit l'ancienne limite du périmètre communal jusqu'au point A de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Tataouine devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toutes l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le président de la commune de Tataouine assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la municipalité de Tataouine devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois se dater de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI