Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II et l'article 52 ;
Vu l'arrêté du 11 août 1976 instituant le permis de recherche de mines du 3ème groupe numéro 237.885, situé au lieu dit « Jebel Guebil-est », gouvernorat de Zaghouan au profit de l'office national des mines ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1979 portant premier renouvellement du permis sus-visé ;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 7 juin 1988 sous le numéro 577.937, par laquelle l'office nationale des mines a demandé le retrait de la demande de concession numéro 325.064 portant sur le présent permis et son remplacement par une demande de deuxième renouvellement ;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 juillet 1989 :
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 août 1991 inclus, le permis de recherche de mines du 3ème groupe numéro 237.885, institué par l'arrêté du 11 août 1976.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherche régulièrement pour suivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trente cinq mille dinars (35.000 dinars).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 22 décembre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI