Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Kat El Hariga El Hamra » gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983 portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé ;

Vu la demande enregistrée à la cellule de la réglementation du contrôle et de la sécurité le 28 janvier 1989 sous le numéro 582.649, par laquelle le président directeur général de l'office national des mines faisant élection de domicile à Tunis 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Kat El Hariga El Hamra » cartes de Sbiba et Jebel M'rhila aux 1/50.000 gouvernorat de Kasserine ;

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherche est « Koudiat Ben Hachlaf » altitude 643 mètres, latitude 39°G41'00", longitude 7°G76'88", carte de Sbiba au 1/50.000.

Limite nord : Droite AB de direction ouest-est passant à 1800 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 3000 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 3800 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 5000 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des

mines, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 22 décembre 1989.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI