Arrêté du premier ministre du 3 janvier 1990, portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration

Le Premier ministre:

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, telle qu'elle a été modifiée et complétée;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985, fixant le régime du congé pour formation continue;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu l'arrêté du 15 août 1985, portant institution du cycle de formation des commis d'administration;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration;

Vu l'avis du comité de direction de l'École;

Arrête :

Article premier. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 1986 sus-mentionné sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Art. 4. (nouveau). — Le programme des études comporte les matières suivantes :

Art. 2. — Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 3 janvier 1990

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION