Les ministres de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983, portant organisation du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine, tel que modifié par l'arrêté du 12 mai 1987 et notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunisie;
Vu l'arrêté du premier ministre du 29 novembre 1989, portant désignation des membres du jury du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine du 4 décembre 1989, pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax;
Vu le procès-verbal des délibérations du jury du concours d'agrégation en médecine-discipline chirurgie générale du 4 décembre 1989 et jours suivants;
Vu les différentes requêtes présentées par les candidats au concours précité, ainsi que par certains membres du jury sus-visé;
Vu le rapport du président du jury, en date du 12 décembre 1989;
Vu le conclusions en date du 15 décembre 1989 de la commission d'enquête constituée auprès du ministère de la santé publique;
Considérant que le non respect des règles relatives au déroulement du concours et notamment celles de l'article 12 de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1983, constitue une violation des formes substantielles et portant atteinte à l'égalité des chances entre les candidats;
Arrêtent :
Article unique. — Le concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine ouvert le 4 décembre 1989 et jours suivants, par l'arrêté sus-visé du 10 août 1989 au titre de la faculté de médecine de Tunis est annulé en ce qui concerne la discipline-chirurgie-générale.
Tunis, le 5 janvier 1990
Le ministre de l'éducation
de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
HORAIRES