Le ministre de la santé publique.
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 89-101 du 11 décembre 1989;
Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique et notamment son article 46;
Vu le décret n° 76-233 du 16 mars 1976, portant organisation de l'exploitation des officines de détail et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 15 août 1980, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens;
Arrête :
Article premier. — Les officines de détail des catégories «A» et «B» sont soumises, sur l'ensemble du territoire de la République, aux horaires d'ouverture et de fermeture fixés par le présent arrêté.
Art. 2. — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie «A» sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :
p. 80| PERIODE | Séance | Horaire | |
|---|---|---|---|
| Ouverture | Fermeture | ||
| Du 1er mai au 30 juin inclus | Matin | 8 h 30 | 13 h 00 |
| Après-midi | 15 h 30 | 20 h 00 | |
| Du 1er juillet au 15 septembre inclus | Matin | 8 h 30 | 13 h 30 |
| Après-midi | 16 h 30 | 20 h 30 | |
| Du 16 septembre au 30 avril inclus | Matin | 8 h 30 | 13 h 00 |
| Après-midi | 15 h 00 | 19 h 30 |
Durant la période d'été, du 1er juillet au 15 septembre, il peut être dérogé aux horaires fixés à l'alinéa précédent pour les officines de détail de la catégorie «A» qui peuvent fonctionner en séance unique, selon les modalités fixées à l'article 6 du présent arrêté.
Une permanence est assurée par les officines de détail de catégorie «A» entre les séances du matin et de l'après-midi.
Le tableau des permanences des officines, sus-visées, est fixé par décision du ministre de la santé publique sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Art. 3. — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie «B» (exclusivement de nuit) sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :
| PERIODE | Séance | Horaire | |
|---|---|---|---|
| Ouverture | Fermeture | ||
| Du 1er mai au 30 juin inclus | Unique | 20 h 00 | 8 h 30 |
| Du 1er juillet au 15 septembre inclus | Unique | 20 h 30 | 8 h 30 |
| Du 16 septembre au 30 avril inclus | Unique | 19 h 30 | 8 h 30 |
Art. 4. — Dans les communes où il existe uniquement des officines de détail de catégorie «A», il peut être, le cas échéant, dérogé aux horaires fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, par décision du ministre de la santé publique, sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens.
L'horaire de service des officines, ne doit pas dépasser, dans ce cas, les 9 heures 30 minutes par jour.
Art. 5. — Dans les communes ayant au minimum deux officines de la catégorie «A» les pharmacies sont tenues à une fermeture hebdomadaire fixée au samedi après-midi et au dimanche et à la fermeture à raison d'un jour pour une même fête officielle, et ce, à l'exception des officines portées, pour les mêmes dates, sur le tableau de garde visé à l'article 6 du présent arrêté.
Pour les communes ne disposant que d'une seule officine et où un service de garde ne peut être établi, ces fermetures sont facultatives. Le pharmacien unique est tenu de répondre à toutes les urgences de jour comme de nuit.
Art. 6. — Les tours de garde de jour et d'urgence de nuit sont organisés à l'occasion des repes hebdomadaires, des jours fériés, des congés annuels et de la séance unique d'été par décision du ministre de la santé publique, sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Art. 7. — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er janvier 1990.
Art. 8. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté, sus-visé, du 15 août 1980 tel qu'il a été modifié par les textes subséquents.
Tunis, le 6 janvier 1990
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI