Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat :
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu le décret du 16 juillet 1884 portant création de la commune de Sfax ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu le décret n° 88-1989 du 14 décembre 1988 portant la révision du plan d'aménagement de Sousse ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 28 février 1989 ;
Vu l'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué.
Arrêtent :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone « Sahloul ».
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone « Sahloul » sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone « Sahloul » visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Sousse.
Tunis, le 9 janvier 1990.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI