Le Premier ministre
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère;
Vu le décret du 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 chargeant Monsieur Béchir Chouchane, administrateur conseiller, des fonctions de directeur par intérim des affaires administratives et financières au Premier ministère;
Arrête :
Article premier. — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Chouchane, directeur par intérim des affaires administratives et financières au Premier ministère, est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Béchir Chouchane est autorisé à vous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux (2) du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1990
Le Premier ministre
HAMED KAROUI