Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Magistrats de troisième grade
A compter du 2 janvier 1990
Messieurs :
Ahmed Ezzine Barhoumi, procureur général près de la cour d'appel du Kef, président de chambre à la cour de cassation.
Mohamed Ben Saïd Ellejmi, conseiller à la cour de cassation, procureur général près la cour d'appel du Kef.
Bacha Bajjar, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Gabès.
Hamouda Saïda, conseiller à la cour de cassation, procureur de la République près du tribunal de première instance de Gafsa.
Hamouda Lahouar, procureur de la République près du tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la cour de cassation.
Mohamed Ben Lagha, vice-président au tribunal de première instance du Kef.
Conseiller à la cour de cassation
Magistrats de deuxième grade
A compter du 2 janvier 1990
Messieurs :
Mongi Damak, vice-président au tribunal de première instance de Bizerte, vice-président au tribunal de première instance de Gabès.
Mohamed Ben Ali Habib, conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de Médenine.
Magistrats de premier grade
A compter du 1er octobre 1989
Latifa Manai, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance du Kef.
A compter du 23 octobre 1989
Messieurs :
Khélil Bouhlel, juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.
Fethi Y. Sissoui, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.
p. 104A compter du 1er novembre 1989 :
Souad Maâmar, juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Tunis.
A compter du 2 janvier 1990 :
Saloua Tamallah, juge suppléante au tribunal de première instance de Grombalia, juge suppléante au tribunal de première instance de Tunis.
Mahmoud Tahar, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Tunis.
Souad Maâmar, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
Habib El Euch, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax.
Habib Selmi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Gabès.
Mokhtar Missaoui, juge suppléant chargé de fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kasserine, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kébili.
A compter du 1er février 1990 :
Béchir Barouni, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kébili.