Ministère de la défense nationale

Décret n° 85-104 du 23 janvier 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Sidi Ahmed pour les besoins du ministère de la défense nationale

Publié au Journal Officiel n° 7 du 30 janvier 1990, page 135

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 9 de 1985 pages 167 et 168.

(En exécution des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Au lieu de :

N°N° parcelleSituationNature du titreSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1010Sidi AhmedRI. 700506H,34A,30CAMohamed Salah Dridi

Lire :

N°N° parcelleSituationNature de titreSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1010Sidi AhmedPle 1 du T°F.5Ha 92aMohamed Salah B. Manoubi Dridi
10 bis10 bisSidi Ahmed641 (Bizerte) non immatriculé32 aDriss B. Brahim B. Mohamed Salah Dridi

(Le reste sans changement)

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 85-104 du 23 janvier 1985, JORT n° 7 du 30 janvier 1990, p. 135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.