Chambre des députés

Décret n° 90-205 du 20 janvier 1990 fixant l'effectif des cadres de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 8 du 2 février 1990, page 151

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989;

Vu le décret n° 88-935 du 21 mai 1988 portant transformation d'emploi à la chambre des députés;

Vu le décret n° 88-1441 du 28 juillet 1988 fixant l'effectif des cadres de la chambre des députés;

Vu le décret n° 88-2077 du 31 décembre 1988 portant répartition par articles ouverts par la loi des finances pour la gestion 1989;

Sur proposition du président de la chambre des députés;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Décrète :

Article premier. — L'effectif des cadres de la chambre des députés est fixé à compter du 1er janvier 1989 comme suit :

Art. 10. —

Chef de cabinet1
Charge de mission3
Ataché de cabinet2

Total : 6

Art. 30. — Cadres particuliers :

Conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés4
Administrateur de la chambre des députés17
Administrateur adjoint de la chambre des députés9
Secrétaire de la chambre des députés17
Commis de la chambre des députés31

Cadres communs :

Administrateur général2
Administrateur en chef3
Conseiller des services publics2
------
Administrateur conseiller7
Administrateur9
Attaché d'administration3
Commis d'administration9
Hajeb17

Cadres techniques :

Ingénieur divisionnaire1
Ingénieur adjoint1
Adjoint technique2
Agent technique5

Cadres informatiques :

Programmeur1

Cadres bibliothécaires et de documentation :

Bibliothécaire2
Documentaliste1
Documentaliste adjoint4

Cadres de l'information :

Attaché de presse1

Total général : 148

Art. 31. — Ouvriers temporaires 34

Art. 32. — Ouvriers permanents 45

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 88-1441 du 28 juillet 1988 ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié.

Art. 3. — Le ministre du plan et des finances et le président de la chambre des députés sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 janvier 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

Citer : Décret n° 90-205 du 20 janvier 1990, JORT n° 8 du 2 février 1990, p. 151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.