Le Président de la République;
Vu sur proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Dar Chaâbane El Fehri;
Vu la délibération du conseil municipal de Dar Chaâbane El Fehri en date du 29 novembre 1980;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Nabeul en date du 5 juin 1986;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune de Dar Chaâbane El Fehri est modifié suivant la ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K. A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé au Nord de Dar Chaâbane El Fehri à l'intersection de deux oueds Belias et Benai à une distance de 8 km environ du centre de la ville; la limite suit une ligne droite de direction Sud-Ouest jusqu'au point B situé à son intersection avec l'oued Cheraka.
p. 155— Du point B, la limite suit une droite de direction Sud-Ouest jusqu'au point C qui correspond à l'observatoire 126 de la carte d'Etat major.
— Du point C, la limite suit une ligne droite de direction Sud-Ouest. Jusqu'au point D qui correspond à l'observatoire 124 de la carte d'Etat major.
— Du point D, la limite suit une ligne droite de direction Sud-Ouest jusqu'au point E situé à Sidi-Aoun.
— Du point E la limite suit une ligne droite de direction Sud-Est jusqu'au point F situé à Sidi Mousa.
— Du point F la limite suit l'Oued Bir Attia jusqu'au point G situé à son intersection avec le bord de la mer méditerranée.
— Du point G la limite suit une ligne droite de direction Sud-Est vers le fond de la mer jusqu'au point H situé à une distance de 500m du point G.
— Du point H, la limite suit une ligne droite de direction Nord-Est perpendiculaire à H-G jusqu'au point I situé à une distance de 1300m du point H.
— Du point I, la limite suit une ligne droite de direction Nord-Ouest jusqu'au point J situé à l'intersection de l'Oued El-Kébir avec le bord de la mer.
— Du point J la limite suit l'Oued El-Kébir jusqu'au point K situé à son intersection avec une ligne droite partant du point A en direction Est.
— Du point K la limite suit une ligne droite de direction Ouest jusqu'au point A point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri devra
marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Dar Chaâbane El Fehri assurera la gestion de la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la commune de Dar Chaâbane El Fehri devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1990.
P. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI