Ministère de l'intérieur

Par décret n° 90-211 du 18 janvier 1990

Publié au Journal Officiel n° 8 du 2 février 1990, page 155

Est institué à Bouchebka de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret de l'année 1935 daté du 2 mai 1935 (par appliation des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85 de l'année 1976 en date du 11 août 1976.

NuméroNom de la propriétéNuméro du T.F.SuperficieNom des propriétaires ou présumés tels
2Feth El khair54703
Parcelles n° 9
6733Union centrale des coopératives viticoles

Commune de la Goulette

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié par le décret n° 67-147 du 15 mai 1976 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique).

Numéro d'ordreLieu de l'immeubleNuméro du T.F. ancienNuméro du nouveau T.F.Numéro du la parcelleSuperficie AncienneSuperficie NouvelleNom des propriétaires
1Avenue Habib Bourguiba85727857278451 m2451 m21) Kacem. 2) Sadok. 3) Jamila. 4) Rachida. 5) Hédi. 6) Néjia. 7) Radhia. 8) Moufidha fils de Salah Hantous

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble objet d'un arrêt de réquisition du secrétaire d'Etat de l'intérieur au profit de la commune de la Goulette en date du 4 juillet 1966 (en application des disposition de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976 portant réforme de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique).

Numéro d'ordreLieu de l'immeubleNuméro du T.F. ancienNuméro du nouveau T.F.Numéro du la parcelleSuperficie AncienneSuperficie NouvelleNom des propriétaires
1Avenue Habib Bourguiba El Kram8572751317
Tunis
9979 m2979 m21) Mohamed Ben Ali Ben Salah Ben Achour. 2) Douja. 3) Hédi. 4) Hajer Bent Mohamed Ben Ali Ben Achour. 5) Société civile «Slimania».
p. 156

Rectificatif au tableau parcellaire de l'immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par le décret n° 86-55 - 8 janvier 1986 en vertu des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Numéro d'ordreSituation de l'immeubleNuméro titre foncierSuperficieNom de l'ancien propriétaireNom du nouveau propriétaire
1Rue Er-Roumouz Aéroport3792495 m2Pariente (Alice)Mohamed Ben Béchir Tamacrist

NOMINATION

Citer : Décret n° 90-211 du 18 janvier 1990, JORT n° 8 du 2 février 1990, p. 155.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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