CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Refonte des titres fonciers
(décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :
| N° des titres fonciers refondus | Numéro des titres nouveaux | Nom de la propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 6712 | 117 Zaghouan | Hefayed El Abbassi | 1) Mr. Abdelkader Ben Salah Ben Ameur Riahi, 2) Mme Saida Bent Ameur Ben Hassine Riahi, 2) Mr Kilani, 4) Mr Amor, 5) Mr Hassen, 6) Mme Seghira Les quatre derniers enfants de Allala Ben Salah Ben Ammeur Riahi 7) Mme Mabrouka Bent Ali Ben Salah Ben Ahmed, 8) Mr Allala Ben Mohamed Ben Allala Ben Salah Ben Ameur Riahi, 9) Mr Tijani, 10) Mr. Khammar Les deux derniers fils de Hadj Jilani Ben Amor Bounoura 11) Mr. Brahim, 12) Mr Salah, 13) Mr. Mustapha Les trois derniers fils de Ali Bou Hejba Ben Daoufa 14) Mr. Mohamed, 15) Mr. Mohamed, 16) Mr. Khemaies Les trois dernier fils de Kilani Ben Allala Ben Salah Ben Ameur Riahi 17) Mr. Mohamed Lahbib, 18) Mr. Mohamed El Hachemi Les deux fils de Tijani Ben Ibrahim Ben Salah Ben Ameur Riahi 19) Mr. Othmane Ben Mohamed Salah Ben Salah Ben Ameur Riahi, 20) Mr. Mohamed Ben Ameur Ben Mohamed Salah Ben Ameur Riahi, 21) Mr. Sassi Ben Amar Ben Ali Ben Hassen Akachi, 22) Mr. Hassine Ben Ali Ben Mohamed Riahi, 23) Mr. Salah, 24) Mme Mabbouba, 25) Mme Zohra, 26) Mme Halima, 27) Mme Aroussia, 28) Mme Mena |
| N° des titres fonciers refondus | Numéro des titres nouveaux | Nom de la propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| Les six derniers enfants de Meftah Ben Hassine Ben Ameur 29) Mr. Ali Ben El. Hajji Ben Mebarek Ben Kaddour, 30) Mme Salha Bent El Hédi Ben Salah Ben El Gharbi, 31) Mr. Chokri, 32) Mr. Hamida, 33) Mr. Jemel, 34) Mr. Said Les quatre derniers enfants de Hamadi Ben Meftah Ben Ameur 35) Mme Fatma Bent Ahmed Letaief, 36) Mme Fatma Bent Abdallah Ben Abid Jebali, 37) Mme Mongia, 38) Mr. Brahim, 39) Mme Halima, 40) Mr. Mohamed, 41) Mr. Abdallah, 42) Mme Najia, 43) Mme Chadlia, 44) Mme Beya, 45) Mr. Ameur, 46) Mr. Abdelkader Les dix derniers enfants de Hédi Ben Mohamed Salah Ben Ameur 47) Mr. Ali Ben Brahim Ben Hassen Ben Hassine Riahi. | |||
| 7180 | 118 Zaghouan | Ben Ameur | 1) Mr. Abdelkader Ben Salah Ben Ameur Riahi, 2) Mme Saida Bent Ameur Ben Hassine Riahi, 3) Mr. Kilani, 4) Mr. Amor, 5) Mr. Hassen, 6) Mme Seghira Les quatre derniers enfants de Allala Ben Salah Ben Ameur Riahi 7) Mme Mabrouka Bent Ali Ben Salah Ben Ahmed, 8) Mme Allala Ben Mohamed Ben Allala Ben Salah Ben Ameur Riahi, 9) Mr. Tijani, 10) Mr. Khemmar Les deux derniers fils de Hadj Jilani Ben Amor Bounaouara 11) Mr Brahim, 12) Mr Salah, 13) Mr. Mustapha Les trois derniers enfants de Ali Ben Bouhejb Ben Daoula 14) Mr. Slimane, 15) Mr. Mohamed, 16) Mr. Khemaies Les trois derniers enfants de Kilani Ben Allala Ben Salah Ben Ameur Riahi 17) Mr. Mohamed Labbib, 18) Mr. Mohamed El Hachemi Les deux derniers fils de Tijani Ben Brahim Ben Salah Ben Ameur Riahi 19) Mr. Othmane Ben Mohamed Salah Ben Salah Ben Ameur Riahi, 20) Mr. Mohamed Ben Ameur Ben Mohamed Salah Ben Ameur Riahi, 21) Mr. Sassi Ben Amar Ben Ali Ben Hassen Akachi, 22) Mr. Hassine Ben Ali Ben Mohamed Riahi, 23) Mr. Salah, 24) Mme Mabbouba, 25) Mme Zohra, 26) Mme Halima, 27) Mme Aroussia, 28) Mme Mena, 29) Mr. Hamadi Les sept derniers enfants de Meftah Ben Hassine Ben Ameur 30) Mme Fatma Bent Ahmed Ltaief, 31) Mme Fatma Bent Abdallah Ben Abid Jebali Les deux veuves de Hédi Ben Mohamed Salah Ben Ameur 32) Mme Mongia, 33) Mr. Ibrahim, 34) Mme Halima, 35) Mr. Mohamed, 36) Mr. Abdallah, 37) Mme Néjia, 38) Mme Chadlia, 39) Mme Beya, 40) Mr. Ameur, 41) Mr. Abdelkader Les dix derniers enfants de Hédi Ben Mohamed Salah Ben Ameur 42) Mr. Ali Ben Brahim Ben Hassen Ben Hassine Riahi. |
Avis important :
Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de ladite refonte.
Les réclamations doivent être adressées par écrit à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde 1002, Tunis.
p. 209MINISTERE DE L'AGRICULTURE
AVIS DE BORNAGE D'UNE TERRE COLLECTIVE DANS LE GOUVERNORAT DE TATAOUNE
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifié et complété par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Abi Es-Siouf sise à Amadet Khatma de la délégation de Tataouine occupée par la fraction famille Ankar.
Limites de la terre :
Au Sud : Ech Charaf El Ali
A Est : El Aouadid
Au Nord : Melk El Hadj Ahmed El Ouahig Ez-Zarkani et actuellement famille En-Naâs (Djelidette).
A l'Ouest : Belgacem Ben Abdelounis et actuellement Djelalta suivi des Ouled Nasr Ben Salem et Khacham Ed-Dhahra jusqu'à Abi El Kacem Ben Abdel Ounis.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE BORNAGE D'UNE TERRE COLLECTIVE DANS LE GOUVERNORAT DE GABÉE
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite El Ghadra III sise à la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès occupée par la fraction El Oudarna (délégation El Hamma) et les fractions El Metaoua El M'Harig et Ech-Chouamakh à Zraoua (délégation de Matmata Nouvelle).
Limites de la terre :
A l'Est : Arbitrage El Ghadra n° 1
A l'Ouest : Arbitrage Mergana, Bouterfas et Dhahret El Miad;
Au Nord : Route Soukar.
Au Sud : Route Sidi Gnaou.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE BORNAGE D'UNE TERRE COLLECTIVE DANS LE GOUVERNORAT DE KEBILI
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Oum Er-Rous sise à Imadat Jemna de la délégation de Kébili, gouvernorat de Kébili, occupée par la fraction des ouled Salma de la collectivité El Aouina à Douz.
Limites de la terre :
Au Sud : Chatt Om Er-Rous (Sebkha).
A l'Est : Collectivité Jemna.
Au Nord : Collectivité Jemna.
A l'Ouest : Collectivité Jemna.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE BORNAGE D'UNE TERRE COLLECTIVE DANS LE GOUVERNORAT DE KEBILI
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Ardh Ech-Choucha sise à Imadat Naga de la délégation de Souk El Ahed, gouvernorat de Kébili, occupée par la fraction collectivité Naga (fraction M'Hamla).
Limites de la terre :
Au Sud : Chatt;
A l'Est : Collectivité Tanbar;
Au Nord : Chatt;
A l'Ouest : Projet de mise en valeur, Ech-Choucha et Fedha.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
p. 210AVIS DE BORNAGE D'UNE TERRE COLLECTIVE DANS LE GOUVERNORAT DE KEBILI
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Bir Soltane sise à Imadat Douz Est de la délégation de Douz, gouvernorat de Kébili, occupée par la fraction d'El M'Razig et El Houaia.
Limites de la terre :
Au Nord : Hagfet Ben Douin et Oued Zmortine;
A l'Est : Amdet El Bgar, Touilet Er-Ratma, El Achraf, El Gamgouma et Oued El Khachab;
Au Sud : Alou Es-Sabib jusqu'à Khacham El Khabra.
A l'Ouest : De Khacham El Khabra jusqu'à Ribat Er-Rmal et Bir Soltane.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE BORNAGE D'UNE TERRE COLLECTIVE DANS LE GOUVERNORAT DE KEBILI
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Jaoufi Ghélissia sise à Imadat Bechli dont une partie s'étend à Imadat Blidette de la délégation de Kébili, gouvernorat de Kébili, occupée par la fraction Kalouamen et Ghélissia El Guedara.
Limites de la terre :
Au Sud : Route goudronnée vers Blidette et Djaziret Ghélissia.
A l'Est : Djouzor Anciennes cités dits Aba Raba.
Au Nord : Route Kébili Blidette el Kadim;
A l'Ouest : Sabkha.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.