Ministère de la justice

AVIS N° 89/3

Publié au Journal Officiel n° 11 du 9 février 1990, page 207

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

Refonte des titres fonciers

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméro des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1209161702 TunisDar El Haddad1) Monsieur Mohamed; 2) Monsieur Kamel
Les deux fils de Salah El Meziane
121101100 Ben ArousAccès Bir KassaL'Etat tunisien (domaine public)
121011864 BizerteJachère route 21
120891862 BizerteBeau quartier Sousse II
120881861 BizerteClos Voreppe rueLa municipalité de Bizerte
121121867 BizerteRue d'Espagne
121001863 BizerteEn NejdaMonsieur Said Ben Ammar Ez-Zouaoui El Gharbi
121081865 BizerteLafèreMonsieur Hamadi Ben Ali Ben Aouicha
121111866 BizerteVilla Roche1) Madame Perrier (Jeanne Marie Marguerite); 2) Madame Perrier (Jeanne Marie Marcelle); 3) Monsieur Perrier (Raymond Albert Georges)
Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de ladite refonte.

Les réclamations doivent être adressées par écrit à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde 1002, Tunis.

Citer : Avis n° 89-3, JORT n° 11 du 9 février 1990, p. 207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice