Ministère du plan et des finances

Arrêté du premier ministre du 26 janvier 1990, portant suspension des droits et taxes de douanes dus à l'importation de 30.000 alevins de grasse carpe par la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord

Publié au Journal Officiel n° 12 du 13 février 1990, page 217

Le premier ministre

Vu l'article 25 du code de la comptabilité publique

Vu le rapport du ministre du plan et des finances

Arrête :

Article premier. — Sont suspendus les droits et taxes de douane dus à l'importation de 30.000 alevins de grasse carpe par la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord.

Tunis, le 26 janvier 1990.

Le Premier ministre

HAMED KAROUI

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du premier ministre du 26 janvier 1990, JORT n° 12 du 13 février 1990, p. 217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.