Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil consultatif du centre d'études et de recherches économiques et sociales pour l'année universitaire 1989/1990

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et notamment ses articles 29 et 33 ;

Vu l'avis du président de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.

Arrête :

Article premier. — Le conseil consultatif du centre d'études et de recherches économiques et sociales pour l'année universitaire 1989/1990 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :

• le directeur : président du conseil ;
• les directeurs des unités de recherche ;
• huit représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés ;
• un représentant de la fondation nationale de la recherche scientifique proposé par le directeur général de la fondation et nommé par le président de l'université.
• quatre représentants des organismes économiques sociaux et culturels désignés par le président de l'université après avis du directeur de l'établissement.

Art. 2. — Quatre représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés sont élus par leurs pairs, pour une période d'une année selon les modalités prévues à l'article 31 du décret cité ci-dessus n° 89-1939 du 14 décembre 1989.

Quatre représentants sont désignés parmi les maîtres assistants et les assistants et les personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés.

Art. 3. — Les organismes économiques, sociaux et culturels représentés au conseil scientifique sont fixés sur proposition du président de l'université après avis du directeur.

Les représentants des organismes cités au paragraphe premier de cet article, sont désignés par le président de l'université sur une liste de candidats de ces organismes comportant le triple du nombre de représentants fixé à l'article premier ci-dessus et ce, après avis du directeur.

Tunis, le 31 janvier 1990.

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI