Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et notamment son article 29 ;
Vu l'avis du président de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Arrête :
Article premier. — Le conseil consultatif de l'institut national de recherche scientifique et technique est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
— le directeur : président du conseil ;
— les directeurs des unités de recherche ;
— quatre représentants des professeurs et des maîtres de conférences et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés ;
— quatre représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés ;
— un représentant de la fondation nationale de la recherche scientifique proposé par le directeur général de la fondation et nommé par le président de l'université ;
— quatre représentants des organismes économiques sociaux et culturels désignés par le président de l'université après avis du directeur de l'établissement.
Art. 2. — Les représentants des professeurs et des maîtres de conférences et des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés sont élus par leurs pairs, pour une période de trois ans selon les modalités prévues à l'article 31 du décret cité ci-dessus n° 89-1939 du 14 décembre 1989.
En l'absence de candidatures parmi les personnels d'enseignement et de recherche, les membres manquants sont désignés par arrêté compte tenu de la répartition prévue à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3. — Les organismes économiques, sociaux et culturels représentés au conseil scientifique sont fixés sur proposition du président de l'université après avis du directeur.
Les représentants des organismes cités au paragraphe premier de cet article, sont désignés par le président de l'université sur une liste de candidats de ces organismes comportant le triple du nombre de représentants fixé à l'article premier ci-dessus et ce, après avis du directeur.
Tunis, le 31 janvier 1990.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI