Le Président de la République;
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail et notamment son article 3;
Vu le code du travail et notamment ses articles 3 et 135;
Vu le décret n° 71-285 du 2 août 1971, relatif aux commissions du travail agricole;
Vu le décret n° 73-247 du 26 mai 1973 relatif à la procédure de fixation des salaires et notamment son article 3;
Vu le décret n° 88-890 du 5 mai 1988, portant fixation du salaire minimum agricole garanti;
Vu le décret n° 89-514 du 18 mai 1989, portant majoration des salaires minimums des ouvriers agricoles autres que ceux payés au salaire minimum agricole garanti;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — Le salaire minimum agricole garanti est porté à 3,546 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Art. 2. — Le salaire minimal des ouvriers agricoles spécialisés et qualifiés par journée de travail effectif sont fixés comme suit :
a) — Ouvriers spécialisés :
— conducteurs de tracteurs : 3,776 dinars
— Autres : 3,709 dinars.
b) — Ouvriers qualifiés :
— tailleurs d'oliviers : 3,978 dinars
— autres : 4,378 dinars.
Art. 3. — Les travailleurs rémunérés à la tâche, à la pièce ou au rendement et qui en contrepartie du rendement normal perçoivent des salaires égaux au salaire minimum, bénéficient d'une majoration de leur taux de rémunération selon un montant leur permettant en contrepartie du rendement normal de percevoir les salaires minimum tels que fixés aux articles 1 et 2 du présent décret.
Art. 4. — Les employeurs qui contreviennent aux dispositions du présent décret sont passibles des peines prévues à l'article 3 de la loi sus-visée n° 66-27 du 30 avril 1966.
Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 88-889 du 5 mai 1988 et l'article 1er du décret sus-visé n° 89-514 du 18 mai 1989.
Art. 6. — Les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 février 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 253