Le Président de la République;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988;
Vu la loi n° 89-94 du 6 novembre 1989, portant ratification du protocole financier conclu à Tunis le 21 août 1989 entre la République tunisienne et la République française et relatif à la promotion des investissements en Tunisie;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décret :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 novembre 1989, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cent millions de francs français (100.000.000FF) auprès de la caisse nationale de coopération économique (France) destiné à financer les joint-ventures franco-tunisiennes.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 février 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI