Le Président de la République;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988;
Vu la loi n° 89-95 du 6 novembre 1989, portant ratification du protocole conclu à Tunis le 21 août 1989 entre la République tunisienne et la République française et relatif à l'aide-programme;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décret :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 novembre 1989, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cent quarante cinq millions de francs français (145.000.000FF) auprès de la caisse nationale de Paris et de l'union tunisienne de banques destiné à financer l'acquisition de petits équipements, produits et matières premières d'origine française.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 février 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI