Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires.
Arrête :
Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures des premiers, deuxième et troisième cycles aux États-Unis d'Amérique est fixé à 302,500 dinars par mois.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1989.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis le 14 février 1990
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI