Ministère de la justice

Par décret n° 90-330 du 12 février 1990

Publié au Journal Officiel n° 15 du 27 février 1990, page 287

Par application de l'article 30 (nouveau) du code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie Messieurs et Mesdames :

Dossier n°

16186 Mansour Ben Ali Ben Abidi Raddaoui, né à Sened le 10 décembre 1955.
16195 Alaya Ben Mohamed Ben Hassan Djemaï, né à Babouch le 17 mai 1950.
16290 Mounira Bent Habib Ben Ali Hakim, née à Sfax le 7 août 1945.
16669 Salah Ben Ali Ben Hamad Jarbouï, né à Sfax le 30 mars 1944. Son fils mineur. Mohamed, né à Vienne le 30 octobre 1986.
16690 Mohamed Ben Issa Ben Ali Bessigane, né à Tunis le 15 mai 1952.
17216 Ahmed Ben Hadj Mouloud Ben-Hammou, né à Tunis le 16 avril 1941.
18648 Adjmi Ben Boujomaâ Ben Khamila Hichri, né à Enfidha le 10 septembre 1950. Son fils mineur Karim Armand, né le 9 avril 1980 en Suisse.
19088 Achour Ben Amara Ben Mohamed Bouaouina, né à Nabeul le 12 octobre 1953.

Dossier n°

19494 Jalel Ben Brahim Jelassi, né en France le 28 mars 1964.
19497 Héla Bent Abdelkrim Ben Amara Moussa, née à Tunis le 21 juin 1959.
19507 Yassine Ben M'Hamed Ben Ali Dérouiche, né à Bizerte le 21 août 1950.
19526 Khaled Ben Lazhar Ben Hassen Bouthalja, né à Tunis le 13 février 1963.
19604 Nadia Bent Mustapha Ben Ali Bouchrara, née à Tunis le 29 mai 1952.
19667 Thierry, Jean Yomtob fils de Issac Guy Nataf, né à Tunis le 16 avril 1956.
19702 Zouhir Ben Ameur Ben Mahjoub Chérif, né à Radès le 29 octobre 1956.
19721 Elham Bent Béchir Maghzouz, née à Paris le 6 juin 1962.
19851 Mohamed Ben Abdelkader Benrhouma, né à Douz le 23 janvier 1957.
19870 Naziha Bent Ali Ben M'Hamed Dahmène, née à Hammam-Lif le 3 novembre 1949.
19888 Isaac Adrien fils de Charles Nataf, né à Tunis le 23 janvier 1925.
19897 Marc Mardochée fils de Isaac Guy Nataf, né à Tunis le 2 novembre 1951.

p. 288

19903 Choua fils de Khamous Tibi, né à Tunis le 7 août 1947. Ses deux enfants mineurs : 1) Frank Khamous, né à Paris le 22 novembre 1970; 2) Valérie Germaine, née à Paris le 5 avril 1977.
19904 Jean Marc Emile fils de Victor Gilbert Zakine, né à Tunis le 15 novembre 1964.
19905 Missa Yolène fille de Clément Barda, née à Tunis le 25 juillet 1941.
19906 Victor Gilbert fils de Emile Zakine, né à l'Ariana le 8 février 1932.
19907 Katty Tita fille de Raphaël Slakmon, née à Tunis le 28 novembre 1949.
19908 Léa fille de Elu Sarfati, née au Kef le 1er juin 1927.
19912 Maurice Molse fils de Joseph Boullakia, né à Tunis le 1er novembre 1915.
19913 Henri fils de Victor Bessis, né à Tunis le 15 avril 1904.
19914 Jean Claude Elie, fils de Simon Sarfati, né à Tunis le 2 avril 1948. Ses deux enfants mineurs : 1) Natacha Camille, née en France le 24 mars 1975; 2) Stève Simon David, né en France le 28 mars 1970.
19914 bis Annie Sylvie Hnina fille de Joseph Baranès, née à Tunis le 16 mars 1947.
19923 Mohamed Errachid Ben Abdesselam Ben Ahmed Chihi Messaoudi, né à Foussana le 8 mars 1947.
19944 Mardoché fils de Victor Uzan, né à Tunis le 8 mars 1924.
19945 Odette fille de Alphonse Mazouz, née à Tunis le 16 mai 1931.
19946 Mariem Bent Mohamed Antar Ben Said Mossadek, née à Tunis le 21 mars 1966.
19955 Kamel Ben Mohieddine M'RAd, né à Radès le 18 septembre 1951.
19957 Mohamed Mannoubi Ben Ali Ben Hassen Tayachi, né à Mateur le 26 décembre 1949. Ses deux enfants mineurs : 1) Laïssa Yohanna Marione, née en France le 16 juillet 1982; 2) Raphaël, né en France le 9 avril 1984.
19958 Gérard, Sion fils de Jules Sarfati, né à l'Ariana le 16 septembre 1952.
19962 Rachèd Ben Ali Ben Mohamed Hadj Salem né à Mahdia le 15 janvier 1963.

19964 Yves Moché Moïse fils de Joseph Fernant Lellouche, né à Tunis le 17 mai 1957.
19965 Carolle Attou fille de Joseph Fernand Lellouche, née à Tunis le 15 juillet 1961.
19966 Sonia Bent Mohamed Antar Ben Said Mossadek, née à Tunis le 3 avril 1967.
19971 Fathi Ben Ali Ben Brahim, né à Sousse le 25 mai 1957.
19974 Abdelhamid Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Mlayah, né à M'Saken le 24 mars 1943.
19975 Hélène Lila fille de Nessim Houbani, née à l'Ariana le 5 août 1926.
19976 Martine fille de Chalom Victor Zeitoun, née à Tunis le 23 mai 1950.
19977 Gaston Elie fils de Nessim Houbani, né à Tunis le 15 mars 1914.
19978 Wahid Ben Mohamed Masrouki, né en Allemagne le 24 mai 1965.
19998 Max fils de Edouard Guez, né à Tunis le 28 février 1939.
19999 Gérard Fradji fils de Sylvain Krief, né à Tunis le 11 décembre 1928.
20009 Guy Hai Meyer fils de Joseph Maârek, né à Tunis le 24 octobre 1947.
20066 Houssine Ben Larbi Jouini, né en France le 8 mai 1961.
20069 Fatma Bent Sliman Ben Saïd Tabani, née à Kalaâ-Senan le 10 juin 1914.
20085 Simon Haouati fils de Mouchi Sroussi, né à l'Ariana le 18 décembre 1941.
20086 Bène fille de Mouchi Labbah Sroussi, née à Thala, le 9 août 1938.

DEMISSION

Citer : Décret n° 90-330 du 12 février 1990, JORT n° 15 du 27 février 1990, p. 287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.