Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 27 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat, à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination du ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 89-1871 du 6 décembre 1989 portant nomination de Monsieur Moncef Bouden directeur général des études et de la réforme fiscale à compter du 1er novembre 1989;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, sus-visé, Monsieur Moncef Bouden, directeur général des études et de la réforme fiscale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant de la direction générale des études et de la réforme fiscale à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Bouden est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1989 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 1990.
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI