Le ministre de la justice;
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et la loi n° 28-1979 du 11 mai 1979 le modifiant et le complétant, notamment son article 3 nouveau;
Arrête :
Article unique. — Il sera procédé à compter du 23 avril 1990, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats de El Nedour et Bir El Chaouche, délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan.
Tunis, le 20 février 1990.
Le ministre de la justice
MUSTAPHA BOUAZIZ
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI