Ministère de la justice

AVIS N° 8/89

Publié au Journal Officiel n° 16 du 2 mars 1990, page 313

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

Refonte des titres fonciers

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
125281202 Ben ArousDomaine potin voieL'Etat tunisien (domaine public)
1241761784 Tunisfêrrée
1241861785 TunisAouina Goulette
Peyrou raccordement
125201904 BizerteCoteau Ain MariemMr Belhassen Ben Ali Ben Mohammed Bousdira
p. 314
N° des titres fonciers refondusNuméro des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
125311905 BizerteLa paix MenzelMr Mustapha Ben Mohammed Ben Abdessatar
125331906 BizerteMessida rueLa ville de Bizerte
1201761775 TunisVilla Freoa1) Mr Fresa (Messaoud Alfred)
2) Mr Fresa (Moise Maurice)
3) Mr Fresa (Isaac André)
4) Mr Fresa (Fragi Robert)
1250861776 TunisArd El BahriMr Mohammed Ben Ali Ben Hammadi El Hantous
1251361777 TunisEl HajjamLa société nationale immobilière de Tunisie
12515753 ArianaBen Khalfa Tebourba1) Mr Mohammed, 2) Mr Hattab, les deux fils de Belgacem Ben Khalfa
12536754 ArianaEnchir En NefaidL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah
1210361782 TunisRose vittorioLa société civile immobilière 6 rue Jean Ponce
1241461783 TunisL'AlbignaL'Etat (domaine privé)
1243561786 TunisLa Golline CarthageMr El Hédi Ben Mohammed Zribi
1243661787 TunisZammit TunisMr Zammit (Nicolas fils de feu Giovanni Battista)
1245061788 TunisGilbert1) Mme Robinet (Jeanne Marie Josephine)
2) Mme Borredon (Odette)
3) Mme Borredon (Lucie)
4) Mme Borredon (Germaine)
1243361789 TunisSaint Claire BelfortLa municipalité de Tunis
124201909 BizerteHenchir Ben Deghim1) Mr Cheikh El Hédi
2) Mr Sassi, 3) Mr Ali, 4) Mr Hamda, les quatre fils de Hadj Amor Ben Ammar Ben Taamallah El Bejaoui
124381910 BizerteChaab El Ghodbane1) Mr Ahmed, 2) Mr Abdelkader, les deux fils de Hadj Ali El Ghodbane
3) Mr Mohammed Ben M'hamed Et Tourki El Ahmar
4) Mr Hadj Ali El Ghodbane
5) Mme Fatma dite Fatima Bent Hossine Ben Mekchaha
6) Mr Tahar, 7) Mr Mahjoub, 8) Mr Hassen, 9) Mme Halima, les quatre derniers enfants de Mohammed Ben Hadj Ali El Ghodbane
124491911 BizerteDomenica GiuseppeMr Abdalmah Ben Salem Gaaloul

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de ladite refonte.

Les réclamations doivent être adressées par écrit à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde 1002, Tunis.

p. 315

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au ministère des affaires sociales.

Enrité administrativeNature fonctionsNombreConditions réglementairesConditions spécifiques
Direction régionale des affaires sociales à TunisChef d'unité des affaires administratives et financières11) le candidat doit être :
— soit titulaire d'un grade de la sous-catégorie «A-1».
— soit titulaire d'un grade de la sous-catégorie «A-2» depuis au moins cinq ans.
2 — il soit en outre être titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination à un grade des catégoriers «A» ou «B».
Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans les sous-catégories «A-1» et «A-2» est fixée à sept ans et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 35 ans.
Il serait souhaitable que le candidat ait une expérience dans ce domaine
Direction régionale des affaires sociales à Ben Arous«1«
Direction régionale des affaires sociales à Nabeul«1«
Direction régionale des affaires sociales à Ariana«1«
Direction régionale des affaires sociales à Bizerte«1«
Direction régionale des affaires sociales à Jendouba«1«
Direction régionale des affaires sociales à Siliana«1«
Direction régionale des affaires sociales à Sousse«1«
Direction régionale des affaires sociales à Monastir«1«
Direction régionale des affaires sociales à Mahdia«1«
Direction régionale des affaires sociales à Kasserine«1«
Direction régionale des affaires sociales à Sfax«1«
Direction régionale des affaires sociales à Medenine«1«
Direction régionale des affaires sociales à Gafsa«1«
Direction régionale des affaires sociales à Zaghouan«1«

Les postulants à l'un de ces emplois et remplissant les conditions sus-visés, sont invités à présenter leur candidature en trois exemplaires dont l'un est à adresser au ministère des affaires sociales et le second à la direction régionale des affaires sociales concernée et le troisième au premier ministère (direction générale de l'administration et de la fonction publique).

Dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis.

Les candidatures doivent être accompagnées d'un curriculum vitae et des pièces justificatives.

Citer : Avis n° 8, JORT n° 16 du 2 mars 1990, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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