Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaire d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1990, chargeant Madame Alya Mahjoub Zarrouk, inspecteur régional de la santé publique des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire par intérim au ministère de la santé publique;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Alya Mahjoub Zarrouk chargée des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire par intérim au ministère de la santé publique, est habilitée à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Alya Mahjoub, est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 février 1990.
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI