Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 mars 1990 portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade d'agent de constatation

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1990, page 341

Le Ministre du plan et des finances ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier du corps des personnels du ministère des finances ;

p. 342

Vu l'arrêté du 3 novembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade d'agent de constatation.

Arrête :

Article premier. — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade d'agents de constatation des services financiers, prévue par l'arrêté sus-visé du 3 novembre 1989 est reportée au 16 avril 1990 et jours suivants.

Art. 2. — La date de clôture de la liste d'inscription des candidats au dit examen est reportée au 26 mars 1990.

Tunis, le 3 mars 1990.

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

DEPENSES

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 mars 1990, JORT n° 18 du 9 mars 1990, p. 341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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