Le Président de la République ;
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment ses articles 77 et 78 ;
Vu la loi n° 89-44 du 4 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 89-375 du 24 mars 1989 fixant la nature des dépenses à caractère régional ;
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé n° 89-375 du 24 mars 1989 est modifié comme suit :
| Ministère | Titre I | Titre II |
|---|---|---|
| Ministère de l'agriculture | — Entretien des bâtiments administratifs régionaux — Entretien des points d'eau potable. | — Construction et aménagement des locaux des services régionaux et locaux — Construction et aménagement des établissements d'enseignement agricole et de pêche — Equipement des établissements d'enseignement et de formation agricole et de pêche (à l'exception des équipements pédagogiques) — Alimentation en eau potable des zones rurales (projets totalement financés par le budget de l'Etat) — Construction, aménagement et entretien des digues-abris de pêche à caractère local. |
………………… le reste sans changement ………………
Art. 2. — Le Premier ministre, les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 février 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI