Le Président de la république;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 76-89 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 576 du 19 mai 1989, portant création de la commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 27 octobre 1988;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terrain située à Tunis nécessaire à l'aménagement de la zone de Borj Zouara indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Nom de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie en m2 | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | El Farah et Sourour | 57188 (une partie) de la parcelle N° 15 | - 43 | Les héritiers du feu Mustapha Ben Mohamed El Ardhaoui 1) Habib 2) Houria 3) Fadhila |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui le grèvent ou pourraient le grever.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président de la commune de Tunis est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mars 1990.
p. le Président de la République
Le Premier ministre
et par délégation
HAMED KAROUI