Le ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mai 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Kasserine;
Arrête :
Article premier. — Le secteur d'En-Nour de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'En-Nour Est;
— Le deuxième porte le nom de secteur d'En-Nour Ouest.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine comme suit :
Gouvernorat de Kasserine :
Délégation de Kasserine Nord 7 secteurs à savoir : El Bassatine, El Khadra, Ezzouhour, En-Nour Est, En-Nour Ouest, El-Arich et Boulaâba.
Art. 3. — Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 février 1990.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI