Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 90-488 du 7 mars 1990

Publié au Journal Officiel n° 19 du 16 mars 1990, page 374

Mademoiselle Souad Ben Romdhane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 375

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles de terrain expropriées au profit de l'agence foncière d'habitation en vertu du décret n° 87-60 du 12 janvier 1987, paru au Journal Officiel de la République tunisienne n° 7 du 27 janvier 1987.

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

I. — PARCELLES DE TERRAIN IMMATRICULEES OU EN COURS D'IMMATRICULATION

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° de la RéquisitionSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie approximative expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
211113782 (B 67)ArianaTerrain nu68a 67ca1) Salah Ben Chergui Ben Ali Ezzair
883782 (B 68)ArianaTerrain nu1h 26a30c2) El Mouldi Ben Salah Ben Chergui El Ayari
1083782 (B 89)ArianaTerrain nu1h 04a 00c3) Ammar Ben Salah Ben Chergui
863782 (B 72)ArianaTerrain nu69a 03ca4) Son frère Khemaies
5) Leur frère Mohamed El Béchir
6) Zazia Bent Ahmed Ben Ali Ezzair
7) Hamadi Ben El Hédi Ben Salah Bechergui
8) Sa sœur Meriem
22873756 (B 69)ArianaTerrain nu71a 95c1) Salah Ben Chergui Ben Ali Ezzair
85 Bis3756 (B 88)ArianaTerrain nu1h 32a 10c2) Jazia Bent Ahmed Ben Ali Ezzair
110 bis3756 (B 126)ArianaTerrain nu66a 74ca3) Ammar Ben Salah Ben Chergui Ezzair
4) Mohamed El Béchir son frère
5) Leur frère Khemaies
1103771 (B 125)ArianaTerrain nu2h 37a 70cMohamed Ben Abdallah Ben Mohamed El M'Hiri et autres
30323769 (B 116)ArianaTerrain nu96a 06cMohamed Kamel Ben Ahmed Gordah et autres

II. — PARCELLES DE TERRAIN NON IMMATRICULEES

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° de la RéquisitionSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie approximative expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
1993792 (B 103)ArianaTerrain nu1h 37a 70cHamouda Ben Ali Ben Hammouda Taj et autres

CREATION DE POSTES

Citer : Décret n° 90-488 du 7 mars 1990, JORT n° 19 du 16 mars 1990, p. 374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.