Ministère de l'agriculture

Par Arrêtés du ministre de l'agriculture du 22 février 1990

Publié au Journal Officiel n° 19 du 16 mars 1990, page 374

Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Bannour, de la délégation de Moknine, du gouvernorat de Monastir, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Ghazza, de la délégation de Jemmal, du gouvernorat de Monastir, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Bouicha, de la délégation de Zéramdine, du gouvernorat de Monastir, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Gzara, (Henchir El Haouaria), de la délégation de Zéramdine, du gouvernorat de Monastir, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Henchir Ellouza, de la délégation de Béni Hassen, du gouvernorat de Monastir, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Ghnada, de la délégation de Béni Hassen, du gouvernorat de Monastir, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Le gouverneur de Monastir, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1990, JORT n° 19 du 16 mars 1990, p. 374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.