Le Président de la République ;
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 88-931 du 21 mai 1988 portant création d'un conseil supérieur de l'enfance ;
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989 portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance ;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance ;
Vu l'avis du ministre des affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 437Décrète :
Article premier. — Les dispositions de l'article 3 du décret sus-visé n° 88-931 du 21 mai 1988, portant création d'un conseil supérieur de l'enfance sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 3 (nouveau). — Le conseil supérieur de l'enfance est présidé par le ministre de la jeunesse et de l'enfance ou son représentant.
Il est composé en outre :
- d'un représentant du Premier ministre ;
- d'un représentant du ministère de la justice ;
- d'un représentant du ministère de l'intérieur ;
- d'un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
- d'un représentant du ministère de la santé publique ;
- d'un représentant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
- d'un représentant du ministère des affaires sociales ;
- d'un représentant du ministère de la culture et de l'information ;
- de deux membres de la chambre des députés ;
- d'un représentant de chacune des organisations nationales ;
- d'un représentant du conseil économique et social ;
- de deux membres représentant les associations reconnues d'intérêt public œuvrant dans le domaine de l'enfance.
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil est jugée utile.
Le secrétariat du conseil est assuré par un haut cadre désigné par le ministre de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 2. — Dans les articles 1, 2, 4, 7, 8 et 9 du décret sus-visé n° 88-931 du 21 mai 1988 portant création d'un conseil supérieur de l'enfance, l'expression « ministre des affaires sociales » est remplacée par « ministre de la jeunesse et de l'enfance ».
Art. 3. — Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
CONSEIL DE LA JEUNESSE