Décret n° 90-520 du 22 mars 1990 portant création, organisation et fixant les attributions du conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse

Le président de la République :

Vu le décret n° 74-45 du 28 janvier 1974 portant création d'un conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse ;

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989 portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance ;

Vu l'avis du Premier ministre ;

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Il est institué auprès du Président de la République un conseil supérieur de la jeunesse dont le président est nommé par le Président de la République.

Le conseil supérieur de la jeunesse constitue une tribune nationale pour le dialogue continu entre les pouvoirs publics et toutes les catégories de jeunes agissant dans le cadre des structures légales sur les préoccupations majeures de la jeunesse.

Art. 2. — Le conseil supérieur de la jeunesse a pour mission notamment :

• de procéder à l'évaluation de la condition des jeunes dans le pays.
• d'étudier une stratégie nationale globale pour la promotion de la jeunesse.
• de coordonner les programmes d'action des ministères, et institutions qui concernent la jeunesse.
• et d'examiner toutes les questions ayant trait au secteur de la jeunesse et que lui soumet le président du conseil.

Art. 3. — Le conseil supérieur de la jeunesse est composé :

• du ministre de la jeunesse et de l'enfance ;
• du ministre de la défense nationale ;
• du ministre de l'économie et des finances ;
• du ministre du plan et du développement régional ;
• du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
• du ministre des affaires sociales ;
• du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi ;
• du ministre de l'agriculture ;
• du ministre de la culture et de l'information ;
• du ministre de la santé publique ;
• et d'un représentant de chacune des organisations nationales de jeunesse reconnue ou d'une association reconnue d'intérêt public œuvrant dans le domaine de la jeunesse.

Le président du conseil supérieur de la jeunesse peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil est jugée utile.

Art. 4. — Le conseil supérieur de la jeunesse se réunit sur convocation de son président tous les trois mois et chaque fois qu'il est nécessaire.

Le directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance assure le secrétariat permanent du conseil supérieur de la jeunesse.

Art. 5. — Il est créé un conseil régional de la jeunesse dans chaque gouvernorat qui a pour mission notamment :

• d'étudier toutes les questions et préoccupations des jeunes du gouvernorat et d'y proposer les solutions adéquates ;
• de veiller à la bonne exploitation de l'infrastructure destinée aux jeunes ;
• et de contribuer à la promotion des activités des institutions, organisations, associations et clubs chargés de la formation des jeunes dans la région et d'en assurer la coordination.

Art. 6. — Le conseil régional de la jeunesse est présidé par le gouverneur de la région et composé :

Du directeur régional ou chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance.

D'un représentant de chaque bureau régional d'une organisation nationale de jeunesse reconnue ou d'une association d'utilité publique agissant dans le domaine de la jeunesse.

Et des représentants dans le gouvernorat des ministères de l'économie et des finances, du plan et du développement régional, de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la formation professionnelle et de l'emploi, des affaires sociales, de l'agriculture, de la culture et de l'information et de la santé publique.

Le président du conseil régional de la jeunesse peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil est jugée utile.

Art. 7. — Le directeur régional ou le chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance est chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil régional de la jeunesse et d'adresser des rapports périodiques au conseil supérieur de la jeunesse.

Art. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 74-45 du 28 janvier 1974.

Art. 9. — Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 mars 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI