Le Président de la République;
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59;
Vu le décret n° 89-219 du 25 janvier 1989 portant suspension de la taxe à la production et de la taxe sur la valeur ajoutée dues à l'importation de poussins dits d'un jour destinés à donne des reproducteurs et des œufs à couver;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des produits figurant au tableau ci-après :
| N° du tarif des tarifs de douane | Désignation des produits |
|---|---|
| EX : 01-05 | Volailles vivantes de basse-cours : A) Poussins et petits des autres volailles dits «d'un jour» à donner des reproducteurs. |
| EX : 04-05 | Œufs d'oiseaux et jeunes d'œufs frais sèches ou autrement conservés sucrés ou non A) Œufs à couver |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus est accordée sur présentation des factures visées par le directeur général de la production animale au ministère de l'agriculture.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le premier janvier 1989 et le 31 décembre 1989.
Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
CONCOURS