Le ministre du plan et du développement régional;
Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 89-93 du 7 janvier 1989 portant nomination de Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur conseiller au ministère du plan, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin
p. 5141975, Monsieur Hédi Béjaoui sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère du plan et du développement régional est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter du 5 mars 1990 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1990.
Le ministre du plan et du développement régional
MUSTAPHA KAMEL NABLI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI