Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier, et notamment des articles 155 et 164;
Vu l'arrêté du 18 août 1989, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1989-1992;
Arrête :
Article unique. — Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 août 1989 sont modifiés comme suit :
Article 1er (nouveau). — La période de cueillette d'alfa, et toutes les opérations relatives au transport, au pesage, et à l'achat
de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1989, elle sera clôturée le 10 mars 1990 pour les gouvernorats de Kasserine, Kairouan, Sidi Bouzid, Gafsa et le 10 mai 1990 uniquement pour le gouvernorat de Gabès.
Article 2 (nouveau). — Les opérations de transport, et de mise en balle et d'emballage de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 10 mars 1990 pour les gouvernorats de Kasserine, Kairouan, Sidi Bouzid, Gafsa et avant le 10 mai 1990 pour le seul gouvernorat de Gabès.
Tunis, le 6 avril 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI