Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnes de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administration;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 90-236 du 23 janvier 1990, chargeant Madame Néziha Dhouib née Khémiri administrateur des fonctions de chef de service de l'ordonnancement (direction des affaires administratives et financières) au ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Néziha Dhouib chargée des fonctions de chef du service de l'ordonnancement au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Néziha Dhouib est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 avril 1990.
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
HAMMOUDA BEN SLAMA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI