Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administration;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement.
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 89-1952 du 20 décembre 1989, chargeant Monsieur Mohamed Moncef Gaida, conseiller pédagogique, des fonctions de chef de service du matériel et des ateliers à la direction des affaires administratives financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Gaida chargé des fonctions de chef du service du matériel et des ateliers à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Moncef Gaida est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 avril 1990.
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
HAMMOUDA BEN SLAMA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI