Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Arrête :
Article premier. — Les montants annuels des prêts universitaires accordés aux étudiants poursuivant leurs études supérieures sont fixés conformément au tableau suivant :
p. 543| Pays | Montant du prêt | |
|---|---|---|
| au taux de 100% | au taux de 80% | |
| Tunisie | ||
| 1er et 2ème cycles | 400D | 320D |
| 3ème cycle | 700D | 560D |
| I. — Pays de l'Europe de l'Ouest (France, RFA, G.B, Italie + Suisse) | 1500D | 1200D |
| II. — U.S.A. Canada | 3000D | 2400DD |
| III. — Pays du Maghreb et Machrek Arabe (Algérie, Maroc, Liban, Syrie) | 600D | 480D |
| IV. — Pays de l'Europe de l'Est : U.R.S.S., Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie, Bulgarie | 600D | 480D |
Art. 2. — Le montant annuel du prêt accordé aux étudiants poursuivant leurs études aux USA et au Canada et ne bénéficient pas d'une exonération des frais d'inscription, est porté à 3650D.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1989-1990.
Tunis, le 17 avril 1990.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI