Le Président de la République ;
Vu la loi n° 75-74 du 14 novembre 1975 portant création d'une faculté des sciences et technique économiques à Sfax ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 77-1117 du 31 décembre 1977 portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 81-685 du 19 mai 1981 fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax, tel que modifié par les textes subséquents ;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
TITRE PREMIER
DU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES
Article premier. — Il est institué à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax un diplôme d'études approfondies (D.E.A.).
Les enseignements de D.E.A. sont destinés à approfondir les théories et données fondamentales de la matière choisie, et à développer les aptitudes à la recherche et à la méthodologie.
CHAPITRE PREMIER
Régime des études
Art. 2. — La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies est de deux années.
Les études de D.E.A. comprennent des enseignements dispensés exclusivement par des enseignants ayant au moins le diplôme de doctorat d'État.
Toutefois, lesdits enseignements peuvent être confiés à titre exceptionnel, à des enseignants appartenant au grade de maître-assistant et ce, après avis du président de l'université.
Art. 3. — Les disciplines dans lesquelles seront organisées des enseignements de D.E.A. sont :
- Sciences économiques
- Sciences de gestion
- Méthodes quantitatives appliquées
- Informatique de gestion.
Pour chaque discipline, les études de D.E.A. sont organisées dans les spécialités définies par le doyen après avis du conseil de la faculté.
Art. 4. — Chaque année, avant l'ouverture des inscriptions, le doyen arrête, sur proposition du conseil de la faculté après approbation du président de l'université et compte tenu des besoins et des possibilités et du nombre d'étudiants candidats à chaque D.E.A., la liste des spécialités relevant de chaque discipline et dans lesquelles seront organisés des enseignements de D.E.A.
Art. 5. — Peut être inscrit en première année du D.E.A., tout titulaire d'une maîtrise en sciences économiques, en gestion, en méthodes quantitatives appliquées, en informatique de gestion ou d'un diplôme universitaire admis en équivalence.
Art. 6. — Peut être inscrit en deuxième année du D.E.A., tout étudiant ayant subi avec succès les examens de fin de la première année du D.E.A. correspondant.
Art. 7. — L'étudiant doit procéder à son inscription auprès de la faculté au début de chaque année universitaire, selon la réglementation en vigueur.
Art. 8. — Les enseignements de chaque D.E.A. comprennent des cours théoriques, des séminaires et le cas échéant des ateliers de recherche.
La détermination desdits enseignements se fera conformément aux dispositions ci-après :
Première année :
- Trois enseignements faisant l'objet de cours théoriques, de séminaires, et le cas échéant d'ateliers de recherche. La durée totale de chacun d'eux est de quatre vingt (80) heures environ.
— Un enseignement faisant l'objet de cours théorique uniquement et dont la durée est de quarante (40) heures environ.
Deuxième année :
— Deux enseignements faisant l'objet de cours théoriques, de séminaires et le cas échéant d'ateliers de recherche. La durée totale de chacun d'eux est de quatre vingts (80) heures environ.
— Deux enseignements faisant l'objet de cours théoriques uniquement. La durée de chacun d'eux est de quarante (40) heures environ.
Art. 9. — La liste des enseignements et leur programmes sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du doyen et après avis du conseil de la faculté.
Art. 10. — L'assiduité aux séminaires est obligatoire.
Le conseil de la faculté détermine le nombre d'absences pouvant entraîner la non admission de l'étudiant à participer à la première session, ou aux deux sessions d'examen.
Art. 11. — La faculté peut, compte tenu des possibilités offertes, organiser au profit des étudiants poursuivant des études de D.E.A., des stages auprès des administrations, des juridictions, des entreprises publiques ou privées et des cabinets des différentes professions en vue de les préparer à la vie professionnelle.
Les stages sont couronnés par des rapports préparés par les étudiants et soumis aux jurys d'examen qui en tiennent compte dans le rachat.
CHAPITRE II
Régime des examens
Art. 12. — Pour chaque année d'étude de D.E.A., il est organisé deux sessions d'examen. La première session a lieu au mois de juin, la deuxième session est organisée au mois de septembre à l'intention des étudiants qui n'ont pas réussi ou participé à la première session.
Art. 13. — Les examens de chaque année de D.E.A. comportent pour chacune des deux sessions, des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Art. 14. — L'étudiant déclaré non admissible à la première session d'examen, est astreint à toutes les épreuves d'admissibilité de la deuxième session d'examen.
Art. 15. — L'étudiant déclaré non admis, à la première session, garde le bénéfice de l'admissibilité pour la deuxième session.
Il est astreint à toutes les épreuves d'admission de la deuxième session d'examen.
Section I
Examens de la première année
A. — Epreuves d'admissibilité :
Art. 16. — Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites portant sur deux enseignements choisis par l'étudiant parmi les enseignements faisant l'objet de cours théoriques et de séminaires. Chaque épreuve dure six heures, et est affectée du coefficient deux (2).
Art. 17. — L'étudiant qui obtient un total de 40/80 est déclaré admissible, toutefois le rachat est possible dans la limite de deux points.
B. — Epreuves d'admission :
Art. 18. — Les épreuves d'admission sont organisées à l'intention des étudiants déclarés admissibles. Elles comportent deux épreuves orales affectées chacune du coefficient un (1) et une épreuve d'exposé-discussion affectée de coefficient deux (2).
L'exposé-discussion porte sur le troisième enseignement faisant l'objet de cours théoriques et de séminaires. Il est préparé par l'étudiant et soutenu devant un jury composé d'enseignants ayant au moins le diplôme de doctorat d'État.
En outre, chaque étudiant doit présenter audit jury le projet d'un plan détaillé du mémoire à soutenir en deuxième année ainsi que la bibliographie. Il en est tenu compte lors de l'attribution de la note de l'épreuve d'exposé-discussion.
Art. 19. — Pour être déclaré admis, l'étudiant doit obtenir aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission une moyenne générale égale au moins à 10/20.
Section II
Examens de la deuxième année
A. — Epreuves d'admissibilité :
Art. 20. — Les épreuves d'admissibilité comportent :
1) Une épreuve écrite au choix de l'étudiant. Elle porte sur l'un des enseignements faisant l'objet de cours théoriques et de séminaires. Elle est affectée du coefficient deux (2).
2) Une épreuve d'exposé-discussion portant sur le deuxième enseignement faisant l'objet de cours théoriques et de séminaires. Elle est affectée du coefficient deux (2).
3) Deux épreuves orales affectées chacune du coefficient un (1).
L'étudiant qui obtient un total égal à 60/120 est déclaré admissible. Toutefois, le rachat est possible dans la limite de trois points.
B. — Epreuves d'admission :
Art. 21. — L'étudiant déclaré admissible est autorisé à soutenir son mémoire.
La soutenance du mémoire a lieu devant un jury composé d'au moins trois enseignants titulaires du diplôme de doctorat d'État.
Art. 22. — L'étudiant ne peut être déclaré admis que s'il a obtenu une note égale au moins à 10/20 à la soutenance du mémoire.
Art. 23. — Pour être déclaré admis, l'étudiant doit obtenir un total minimum de 30/60 calculé à partir de :
— La moyenne d'admissibilité affectée du coefficient 1
— La note de soutenance du mémoire affectée du coefficient 2.
Art. 24. — L'admission est prononcée avec l'attribution des mentions suivantes :
— « Passable » lorsque la moyenne générale des notes est égale à 10/20 et inférieure à 12/20.
— « Assez-bien » lorsque la moyenne générale des notes est égale à 12/20 et inférieure à 14/20.
— « Bien » lorsque la moyenne générale des notes est égale à 14/20 et inférieure à 16/20.
— « Très-bien » lorsque la moyenne générale des notes est égale ou supérieure à 16/20.
TITRE II
DU DIPLOME DE DOCTORAT D'ETAT
Art. 25. — Il est institué à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax, un diplôme de doctorat d'État.
Art. 26. — Les études, en vue de l'obtention du doctorat d'État, durent trois années au minimum.
Elles sont organisées dans les disciplines suivantes :
— Sciences économiques
— Sciences de gestion
— Méthodes quantitatives appliquées
— Informatique de gestion.
Art. 27. — Pour être admis à s'inscrire en vue du doctorat d'État, le candidat doit être titulaire d'un diplôme d'études approfondies dans l'une des spécialités citées à l'article précédent, ou d'un titre admis en équivalence.
L'autorisation d'inscription est prononcée par le doyen de la faculté sur proposition d'un directeur de thèse.
p. 542L'étudiant doit procéder à son inscription auprès de la faculté au début de chaque année universitaire.
Art. 28. — Le candidat désirant préparer une thèse, doit obtenir l'accord préalable d'un enseignant qui accepte de diriger son travail.
Art. 29. — Sont habilités à diriger la préparation des thèses, les enseignants titulaires du doctorat d'État ou d'un diplôme équivalent ayant le grade de professeur ou de maître de conférences, et justifiant d'une activité dans le domaine de la recherche scientifique.
Peuvent également diriger les thèses, les enseignants étrangers qui répondent aux mêmes conditions et ce, après autorisation du conseil de la faculté.
Art. 30. — Les enseignants habilités à diriger la préparation des thèses de doctorat d'État forment la commission des thèses et ce pour chacune des disciplines prévues à l'article 26 du présent décret.
La commission des thèses est présidée par le doyen de la faculté. Elle est chargée de :
1) Donner son avis sur les sujets proposés.
2) Examiner d'une façon générale tous les problèmes qui se posent relativement aux recherches par les candidats à titre de doctorat d'État.
3) Fixer le nombre de thèses qu'un enseignant peut diriger compte tenu de ses activités pédagogiques et de recherche.
4) Donner son avis sur le rapport final établi par le directeur de thèse à la suite du travail présenté par le candidat.
5) Fixer la date de soutenance des thèses agréées et donner son avis concernant la composition du jury de soutenance.
Art. 31. — Le candidat dépose son sujet de recherche auprès de la faculté, après son agrément par la commission des thèses.
Le sujet déposé est enregistré dans un fichier qui peut être consulté par les enseignants et les chercheurs.
Art. 32. — Le candidat doit présenter régulièrement à son directeur de thèse, les résultats de ses recherches et l'informer de l'état d'avancement de son travail.
Art. 33. — Le directeur de thèse doit présenter à la commission des thèses avant la soutenance, deux rapports au moins sur l'avancement du travail de chacun des candidats qu'il dirige.
Art. 34. — L'autorisation de soutenir la thèse est accordée par le doyen de la faculté, sur proposition du directeur de la thèse et approbation de la commission des thèses.
Art. 35. — La thèse admise en soutenance doit être soumise à l'étude de deux rapporteurs désignés par la commission des thèses parmi les professeurs ou maîtres de conférences titulaires du diplôme de doctorat d'État ou d'un diplôme admis en équivalence qui n'ont pas dirigé la thèse et ce, afin d'évaluer par écrit la valeur scientifique et l'effort de recherche déployé par le candidat.
Art. 36. — La soutenance a lieu publiquement devant un jury dont la composition est arrêtée par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du doyen et après avis de la commission des thèses.
Le jury se compose d'au moins trois membres désignés parmi les enseignants habilités à diriger des thèses.
Ledit jury doit comprendre dans tous les cas, le directeur de la thèse et les deux rapporteurs prévus à l'article 35 du présent décret.
Le président du jury est également désigné par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du doyen et après avis de la commission des thèses parmi les membres dudit jury; le directeur de la thèse ne peut présider le jury.
Le jury peut faire appel à des personnalités étrangères choisies en raison de leur compétence scientifique.
Art. 37. — L'admission ou l'ajournement sont prononcés après délibération du jury, justifié par un rapport écrit.
L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
— Honorable
— Très honorable.
Art. 38. — Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue.
A l'issue de la soutenance, le président du jury déclare le résultat publiquement.
Art. 39. — Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1988-89.
Art. 40. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI