Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur qu'il a été modifié par le décret n° 86-526 du 5 mai 1986 et 88-193 du 15 février 1988 et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 89-1906 du 14 décembre 1989 portant nomination de monsieur Khelil Belhouane conseiller des services publics chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'Intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'Intérieur à compter du 5 août 1989 ;
p. 551Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Khelil Belhouane conseiller des services publics nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions du secrétariat général au ministère de l'intérieur et les services qui lui sont rattachés à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Khelil Belhouane est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Cet arrêté prend effet à compter du 3 mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI