Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1988 portant mutation de monsieur Rafik Hadj Kacem gouverneur de Kairouan en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 1988 pour occuper les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'Intérieur.
Arrête :
Article premier. — Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Rafik Hadj Kacem gouverneur chef de cabinet au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Rafik Hadj Kacem est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Cet arrêté prend effet à compter du 3 mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI