Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'Intérieur ensemble les textes qu'il a été modifié ou complété ;
Vu le décret n° 89-1977 du 25 décembre 1989 chargeant monsieur Chedly Borgi administrateur général des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur avec bénéfice des indemnités et avantages revenant à un directeur général d'administration centrale à compter du 9 octobre 1989 ;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Chedly Borgi administrateur général chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur bénéficiant des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Chedly Borgi est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Cet arrêté prend effet à compter du 3 mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1990.
Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI