Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
p. 553Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qu'il a été modifié ou complété ;
Vu le décret n° 90-388 du 24 février 1990 portant nomination de monsieur Ahmed Mohamed Ktari chargé du mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur des prisons et de la rééducation avec bénéfice du rang et avantage de directeur général d'administration centrale à compter du 26 octobre 1988 ;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Mohamed Ktari chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur des prisons et de la rééducation bénéficiant du rang et avantages de directeur général d'administration centrale est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des prisons et de la rééducation à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Mohamed Ktari est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Cet arrêté prend effet à compter du 3 mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI