Le ministre de l'Intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 24 janvier 1887 portant création de la commune de Gabès ;
Vu le décret du 11 juillet 1897 définissant le périmètre communal de Gabès ;
Vu le décret n° 75-248 du 25 avril 1975 portant extension du périmètre communal de Gabès ;
p. 556Vu la délibération du conseil municipal de Gabès en date du 28 novembre 1989.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Gabès un arrondissement communal dans le secteur de Sidi Boulbaba.
Art. 2. — Le territoire de l'arrondissement de Sidi Boulbaba est délimité par une ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, A mentionnée en vert sur le plan annexé au présent arrêté est définie comme suit :
— Du point «A» situé au niveau du pont d'intersection du nouveau canal de Gabès avec l'avenue Jamel Abdennacer, la limite suit en direction ouest le nouveau canal puis oued Essil jusqu'au point «B» situé à son intersection avec la piste Sidi Bouebdellah à une distance de 1,4 km du point A.
— Du point «B» la limite suit en direction sud-ouest la piste de Sidi Hrich et Oued Erched jusqu'au point «C» situé à son intersection avec la route n° 23 à une distance de 4,8 km du point «B».
— Du point «C» la limite suit en direction sud-est la route n° 23 jusqu'au point «D» situé à son intersection avec la voie de 16 m projetée au plan d'aménagement qui mène à El Manara de Teboulbou à une distance de 5,5 km du point «C».
— Du point «D» la limite suit en direction nord, la route d'El Manara puis devie vers l'est jusqu'au point «E» situé à son intersection avec la voie goudronnée au niveau du reservoir d'eau à une distance de 1,1 km du point «D».
— Du point «E» la limite suit en direction nord, la voie de l'ENIG jusqu'au point «F» situé à son intersection avec la GP1 à une distance de 0,4 km du point «E».
— Du point «F» la limite suit en direction nord, la GP1 puis l'avenue Slaheddine El Ayoubi jusqu'au point «A», point de départ situé à une distance de 2,4 km du point «F».
Art. 3. — Le président de la commune de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 avril 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
PRIX D'ALCOOL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances d 25 avril 1990 relatif aux prix de cession des alcools.
Le ministre de l'économie et des finances;
Vu la loi n° 59-113 du 28 septembre 1959 réglementant le régime d'alcool;
Vu la loi n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939;
Vu l'arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1959, relatif à la surtaxe sur les alcools d'origine étrangère;
Vu l'arrêté du ministre des finances du 5 mai 1982 relatif aux prix de cession des alcools;
Vu l'arrêté du ministre des finances du 25 décembre 1984, fixant le prix d'achat des alcools réservés à l'État pour les compagnes 83-84 et 84-85;
Vu l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 1985 relatif aux prix de cession des alcools;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la régie des alcools du 21 décembre 1989;
Arrête :
Article premier. — Les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :
— 115D pour l'alcool aboslu
— 85D pour l'alcool bon goût
— 55D pour l'alcool mauvais goût
— 40D lorsque les produits à base d'alcool sont exportés.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires à cet arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le président directeur général de la régie des alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 avril 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI