Décret n° 90-719 du 4 mai 1990 fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre de…

Le Président de la République ;

Vu la loi organique n° 90-48 du 4 mai 1990 portant modification du code électoral et particulièrement son article 4 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 75-33 du 14 mai 1975 modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 relative aux communes ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Chaque commune constitue une seule circonscription électorale.

Art. 2. — Le nombre des conseillers municipaux pour chaque commune est fixé au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mai 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

ANNEXE

Nombre des conseillers municipaux à chaque circonscription électorale

Circonscription Electorale Unique	Nombre de conseillers municipaux
GOUVERNORAT DE TUNIS
Commune de Tunis	60
Commune de Barde	30
Commune de la Goulette	30
Commune de la Marse	22
Commune de Carthage	16
Commune de Sidi Bou Said	10
GOUVERNORAT DE L'ARIANA
Commune de l'Ariana	40
Commune de Cité Tadhesen et Douer Hicher	40
Commune de la Manouba	16
Commune de Den Den	22
Commune de Tébourba	22
Commune de Jedéida	16
Commune de Kalaat-El-Andaloua	16
Commune de Mornaguia	12
Commune de Oued Elili	22
Commune de Sidi Thabet	12
Commune de Borj El Amri	10
Circonscription Electorale Unique	Nombre des conseillers municipaux
---	---
GOUVERNORAT DE BEN AROUS
Commune de Ben Arous	30
Commune de Hammam-Lif	22
Commune de Radès	22
Commune d'Er-Zahra	22
Commune de Mégrine	22
Commune de Méhandia	16
Commune de Mornag	12
Commune de Khlidia	12
GOUVERNORAT DE BFAX
Commune de Sfax	40
Commune de Sakiet Ezrit	22
Commune d'El Alh	22
Commune de Sakiet Eddeler	22
Commune de Karkannah	16
Commune de Maharesa	16
Commune de Jebeniana	12
Commune d'El Hamcha	10
Commune de Bir Ali Ben Khilife	10
Commune de Granda	22
Commune de Chihia	16
Commune d'Aguereb	12
Commune de Menzel Chaker	10
Commune de Sekhira	10
GOUVERNORAT DE NABEUL
Commune de Nabeul	22
Commune de Hammamnet	22
Commune Dar Chasban el Fahri	22
Commune de Khlidia	22
Commune de Menzel Ténine	22
Commune de Beni Khier	16
Commune de Grambalie	16
Commune de Korba	22
Commune de Menzel Bou Salfa	16
Commune de Solinan	16
Commune de Beni Khalled	12
Commune d'El Haouaria	12
Commune de Bou Argoub	12
Commune de Hammam Laghzas	12
Commune d'El Mida	12
Commune de Sonaa	10
Commune d'El Maamoura	10
Commune de Tazarka	12
Commune de Korboua	10
Commune de Takalaa	16
Commune d'Ezmour	12
Commune de Menzel El Horr	12
Commune de Zaouiet Djedidi	10
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Commune de Bizerte	30
Commune de Menzel Bourguiba	22
Commune de Mateur	22
Commune El Alia	16
Commune de Ras el Djebel	16
Commune de Menzel Jémil	16
Commune de Tinja	16
Commune de Medline	12
Commune de Raf-Raf	12
Commune de Menzel Abdarrahman	16

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Circonscription Electorale Unique	Nombre des conseillers municipaux	Circonscription Electorale Unique	Nombre des conseillers municipaux
Commune de Sejnene	10
Commune de Aoueja	10
Commune de Gher el Melh	10	GOUVERNORAT DE MANDIA
GOUVERNORAT DE SILIANA		Commune de Mahdia	22
Commune de Siliens	16	Commune de Keour Essef	16
Commune de Makthar	16	Commune d'El Jem	16
Commune de Bou Arada	16	Commune de Chebbe	16
Commune de Geafour	16	Commune de Boumerdès	10
Commune de Bargou	10	Commune de Boussei	10
Commune de Rouhia	10	Commune de Bidi Alouene	12
Commune de Krib	12	Commune de Chorbana	12
Commune de Sidi Bourouie	10	Commune de Malloulech	10
Commune d'El Aroussee	10	Commune d'Ouled Erhamekh	10
Commune de Kasra	10	Commune de Karkar	10
		Commune de Beradba	12
		Commune de Regich	12
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Commune de Monastir	22	GOUVERNORAT DE BEJA
Commune de Moknine	22	Commune de Beja	30
Commune de Jammal	22	Commune de Majez el Bab	16
Commune de Kear Hallal	22	Commune de Téboursouk	16
Commune de Djardanine	16	Commune de Testour	16
Commune de Tébouba	16	Commune de Nefza	10
Commune de Zarmadine	16	Commune de Goubelat	10
Commune de Bakalta	16	Commune de AMdoun	10
Commune de Bembie el Mnara	12
Commune de Beni Hassen	12	GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Commune de Khénia	12	Commune de Kairouan	30
Commune de Kaibet El Madiouni	12	Commune d'El Ouastalia	12
Commune de Banane Mandhour	12	Commune de Majeed Aloun	12
Commune de Touze	12	Commune de Cherarde	12
Commune de Seyade	12	Commune El Ala	10
Commune de Sahline Mastmar	12	Commune de Neffouz	12
Commune de Sidi Ameur	10	Commune de Sibi	10
Commune de Bouchaje	10	Commune de Beikha	12
Commune de Lente	10	Commune de Nasrallah	10
Commune de Sidi Neija	10	Commune de Bouhajla	10
Commune de Zaouiet Kontouch	10	Commune d'Ain Jelloule	10
Commune de Ghenade	10	Commune de Chbika	10
Commune de Chrahil	10	Commune Manzal El M'Hiri	10
Commune de Manzal Kasal	12
Commune de Manzal Nour	12	GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Commune de Mazdour	10	Commune de Jendouba	22
Commune de Manzal El Hayet	12	Commune de Bousalen	16
Commune de Sidi Bannour	10	Commune de Gherdixsou	16
Commune d'Amirat El Hajej	10	Commune d'Ain Draham	12
Commune d'Amirat El Fouhoul	10	Commune de Tabarka	16
Commune d'Amirat Ettouarza	10	Commune de Ferman	10
		Commune d'Ouled Máliz	10
		Commune de Beni Mtir	10
GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID
Commune de Sidi Bouzid	22
Commune de Makhassi	16	GOUVERNORAT DE MEDENINE
Commune de Jalna	10	Commune de Medenine	22
Commune de Regueb	10	Commune de Zarrie	30
Commune de Bir El Hefey	10	Commune de Houmeet Souk	22
Commune d'Ouled Heffour	10	Commune de Midoun	22
Commune de Essabale	10	Commune de Ajim	16
Commune de Sidi Ali Ben Oun	10	Commune de Ben Gardane	16
Commune de Mezouna	10	Commune de Déni Ghadech	10

page 7

Circonscription Electorale Unique	Nombre des conseillers municipaux
GOUVERNORAT DE GABES
Commune de Gabès	30
Commune El Hamna	22
Commune de Marath	12
Commune de Métoule	12
Commune de Ouedorf	12
Commune de Matmata	12
Commune de Ghennooch	16
Commune de Zazat	10
Commune de Chenani Nahal	16
GOUVERNORAT DE BOUBBE
Commune de Bousse	40
Commune de N'Beken	30
Commune de Kalas Kabira	22
Commune de Hammam Sousse	16
Commune de Akouda	16
Commune de Kalas Seghira	16
Commune d'Enfidha	12
Commune de Sidi Bou Ali	16
Commune de Nargla	10
Commune de Bouficha	10
Commune de Keibet Et Thersyet	12
Commune de Zeoulet Sousse	12
Commune d'Esrouhouz	12
Commune d'El Messaadine	10
GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN
Commune de Zaghouan	16
Commune d'al Fahe	16
Commune de Bir Mchargue	10
Commune d'Ezzriba	12
Commune de Nachour	10
GOUVERNORAT DE KABBERINE
Commune de Kasserine	30
Commune de Fériens	16
Commune de Sbaïtla	16
Commune de Tala	16
Commune de Sbiba	10
Commune de Jadiliène	10
Commune de Maljebte	12
Commune de Majel Delabbès	10
Commune de Foussane	10
Commune de Haidre	10
Circonscription Electorale Unique	Nombre des conseillers municipaux
---	---
GOUVERNORAT DE GAFSA
Commune de Gafsa	30
Commune de Matiaoui	22
Commune de Redayef	16
Commune El Guetter	16
Commune de Moularès	16
Commune de N'Obile	16
Commune d'Es-Snad	10
Commune d'EL Kaar	16
GOUVERNORAT DU KEF
Commune du Kef	22
Commune de Dahmani	16
Commune de Tejerouine	16
Commune de Jérisse	16
Commune de Kalas Sanane	12
Commune d'El Kaour	10
Commune de Sakiat Sidi Youssef	12
Commune de Seza	10
Commune de Kalas El Khesba	10
Commune de Manzel Salem	10
Commune de Nebeur	10
Commune de Touiref	10
GOUVERNORAT DE TOZIUR
Commune de Tozeur	22
Commune de Nefta	16
Commune de Dégache	12
Commune de Hamnet Jérid	12
Commune de Tanaghza	10
GOUVERNORAT DE KEBILI
Commune de Kébili	16
Commune de Doux	16
Commune de Boubal Ahad	16
Commune de Jamna	10
Commune d'El Soulèsa	10
GOUVERNORAT DE TATAGUINE
Commune de Tataouine	22
Commune de Ghomrassan	16
Commune de Renada	10
Commune de Bir Lahmar	12
Commune de Dèhiba	10

Décret n° 90-719 du 4 mai 1990 fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre de sièges par circonscription

ANNEXE

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur