Décret n° 90-718 du 4 mai 1990 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux

Le Président de la République ;

Vu la loi organique n° 90-48 du 4 mai 1990 portant modification du code électoral et particulièrement son article 4 ;

Vu le code électoral ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 juin 1990 pour l'élection des membres des conseils municipaux.

Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix-huit heures.

Art. 3. — Les déclarations des candidatures en vue de faire partie des conseils municipaux doivent être effectuées selon les dispositions du code électoral à partir du dimanche 20 mai 1990 et jusqu'au samedi 26 mai 1990 à minuit, et ce du siège du gouvernorat pour les communes des chefs lieux de celui-ci et au siège de la délégation pour les autres communes.

Art. 4. — La campagne électorale est ouverte du dimanche 3 juin 1990 à zéro heure et prend fin le vendredi 8 juin 1990 à minuit.

Art. 5. — Chaque liste de candidats aux élections municipales peut demander le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales conformément aux dispositions des articles 35 et 45 bis du code électoral et ce à raison de dix millimes (10 M) pour chaque bulletin de vote imprimé et de six cents millimes (600 M) pour chaque affiche électorale imprimée.

Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mai 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI