Le Président de la République ;
Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 et notamment son article 26 ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 79-789 du 8 septembre 1979 fixant le régime des études et des examens à la faculté des lettres et sciences humaines ;
Vu le décret n° 79-791 du 8 septembre 1979 relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves d'examen en vue des maîtrise préparées à la faculté des lettres et sciences humaines ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
TITRE PREMIER
Régime des études
Article premier. — Les études sanctionnées par la maîtrise d'histoire et celles sanctionnées par la maîtrise de géographie ont une durée de quatre années réparties en deux cycles de deux ans chacun.
Art. 2. — Le premier cycle comporte une formation de base. Les études dudit cycle comportent six unités.
L'étudiant prépare chaque année deux unités en histoire et une unité en géographie et ce, pour la maîtrise d'histoire. Pour la maîtrise de géographie, l'étudiant prépare deux unités en géographie et une unité en histoire.
Le premier cycle est sanctionné par le diplôme universitaire d'études littéraires (DUEL).
Art. 3. — Le deuxième cycle comporte une formation fondamentale. L'étudiant doit préparer durant ledit cycle cinq certificats d'études supérieures (C.E.S.) obligatoires et un certificat d'études supérieures optionnel.
Ledit cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise d'histoire ou la maîtrise de géographie.
Art. 4. — Les études des premiers et deuxième cycles comportent des cours, des travaux dirigées et des travaux pratiques le cas échéant.
Art. 5. — L'assiduité des étudiants aux études est obligatoire.
Ne sont admis à participer aux examens que les étudiants ayant satisfait à cette obligation, dans les conditions qui seront déterminées par le conseil scientifique de la faculté.
Art. 6. — Sont inscrits en première année du premier cycle les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence orientés conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 7. — L'étudiant ne peut s'inscrire en deuxième année du premier cycle que s'il a été admis au moins à deux unités.
Art. 8. — L'étudiant ne peut s'inscrire en 1ère année du 2ème cycle que s'il a été admis à toutes les unités du premier cycle. Il doit s'inscrire à trois C.E.S. au moins et quatre au plus.
TITRE II
Du régime des examens
Art. 9. — Il est organisé annuellement pour chaque unité du premier cycle et chaque C.E.S. du deuxième cycle deux sessions d'examen.
Art. 10. — La première session d'examen a lieu à la fin de l'année universitaire et comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.
Art. 11. — Pour être déclarés admissibles les candidats doivent avoir obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20.
Art. 12. — Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Art. 13. — La deuxième session de l'examen a lieu au mois de septembre de la même année universitaire. Elle est organisée pour les étudiants qui n'ont pas réussi ou n'ont pas participé à la première session de l'examen. Elle porte sur toutes les épreuves écrites et orales de la première session d'examen.
Art. 14. — Les étudiants déclarés admissibles à la première session d'examen gardent le bénéfice de leur admissibilité pour la deuxième session d'examen.
Art. 15. — L'admissibilité, l'admission et le redoublement sont prononcés après délibération du jury d'examen.
Art. 16. — Les jurys d'examen sont composés de l'ensemble des enseignants des unités considérées ou des enseignants des C.E.S. considérés. Le président du jury d'examen est désigné parmi les professeurs ou les maîtres de conférences.
Art. 17. — L'admission aux examens de chaque unité du premier cycle et l'admission aux examens de chaque C.E.S. donnent lieu à l'attribution des mentions suivantes :
— « Passable », si le candidat a obtenu une moyenne égale au moins à 10/20 et inférieure à 12/20.
— « Assez-bien », si le candidat a obtenu une moyenne égale au moins à 12/20 et inférieure à 14/20.
— « Bien », si le candidat a obtenu une moyenne égale au moins à 14/20 et inférieure à 16/20.
— « Très-bien », si le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16/20.
Art. 18. — Les unités d'enseignement du premier cycle, leur programme, les C.E.S., leur programme, la détermination des épreuves d'examen de chaque unité et de chaque C.E.S., leur durée et leurs coefficients sont fixés, pour la maîtrise d'histoire et la maîtrise de géographie, par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 19. — Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1989-1990.
Art. 20. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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